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Si l'article 9 du code civil sanctionne de manière générale la violation du droit au respect de la vie priv. Le droit au respect de la vie privée est le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences de la part de tiers. Ce droit comprend notamment la protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l'image, à la voix, à l'intimité, à l'honneur et à la réputation, à l'oubli, à sa propre biographie et concerne l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève de la sphère intime et personnelle d'une personne. Le législateur a prévu un article spécial dans le code pénal qui précise que lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les mêmes peines sont applicables outre que le directeur de la publication est responsable devant les tribunaux de l'action de ses journalistes et collaborateurs de la rédaction presse écrite, site internet, etc… qu'il dirige. L'intervention d'un avocat spécialisé permettra bien souvent de garantir l'efficacité de l'action judiciaire intentée et d'établir les éléments de preuve nécessaires au succès des prétentions. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos mots clés dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.
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Sophie Thibault avait 14 ans quand sa mère, atteinte de sclérose en plaques, a perdu définitivement l'usage de ses jambes. Incapable de s'identifier à cette mère à corps partiel, elle s'est projetée entièrement dans son père, chef de l'information à Radio-Canada. Mais par la mort de ses parents alors la parution d'un récit sur sa relation avec sa mère écrivaine, la chef d'antenne de TVA se requête pourquoi elle a attendu aussi longuement avant d'écrire Dans Telle mère, quelle fille? C'était au Duc de Lorraine, tout près de l'Institut universitaire avec gériatrie de Montréal où Monique Larouche-Thibault, paralysée par la sclérose en plaques, vivait depuis de nombreuses années. La confrontation a pris la forme toute simple d'une fille faisant la déchiffrement à sa mère de ce qu'elle venait d'écrire à son sujet.
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