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Les cadres légaux donnés à ces trois types de couples leur permettent de jouir des prérogatives offertes à leur statut, en matière patrimoniale, successorale ou sociale, auxquelles sont associées des devoirs. Pour être reconnu, les époux procèdent à une célébration, un ensemble de rites, religieux ou institutionnels [1]. Parfois, ne pas reconnaître peut produire des effets plus pervers que reconnaître. Cela se traduit par le principe dit de faveur au mariage. Quelles sont ces règles? Elles favorisent par principes la reconnaissance des unions sur le territoire français Imais comportent des particularismes pour les des unions polygames et homosexuelles II. Si les consentements des époux demeurent la condition sine qua non du mariage [5]le respect du rituel qui permet de les recueillir. Il faut donc étudier si les formes accomplies ont été de nature à recueillir les consentements [6]. Pragmatique, le droit français laisse le soin à la loi de célébration du mariage de régir les formes [7].

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PDF Signaler ce document 1Compte tenu avec ce que chaque société structure autrement le cycle de vie, que se passe-t-il lorsque deux personnes de sociétés différentes, par exemple une Belge alors un Zaïrois, joignent leurs existences sur fonder un foyer? Tous les conjoints étrangers quinze hommes, quinze femmes avaient déjà émigré en Belgique avant sien mariage. Les Zaïrois sont des immigrants récents, étudiants, réfugiés politiques ou cadres. Les itinéraires parcourus sont proches. Ils sont marqués par les mêmes moments-clés. Des relations entre hommes et femmes, Paris, O. Jacob,

Droits LGBT en France

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Sincèrité

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