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En principe, la déclaration des prix peut se présenter de deux façons, l important étant que le client puisse aisément distinguer le montant total francs dans l exemple. Les taxes de séjour doivent être comprises dans le prix. On entend par commerce entre professionnels le 13 La nouvelle ordonnance sur l indication des prix devrait entrer en vigueur en Prestations à soi-même L imposition des prestations à soi-même met fiscalement sur pied d égalité les contribuables qui utilisent des biens dans un but non soumis à l impôt et les personnes non assujetties à la TVA. Principe Il y a notamment prestation à soi-même lorsque l assujetti prélève de son entreprise, à titre permanent ou temporaire, des biens ou des prestations de services sur lesquels ou sur une partie desquels il a déduit l impôt préalable lors de leur acquisition ou de leur apport et qu il remplit une des conditions suivantes: a il utilise ces biens ou ces prestations de services hors de son activité entrepreneuriale, en particulier pour ses besoins personnels; b il les utilise pour une activité entrepreneuriale qui ne donne pas droit à la déduction de l im- Il y a lieu de préciser, à propos du principe énoncé ci-dessus, qu il ne peut s agir d une correction de l impôt préalable au sens d une prestation à soimême que lorsqu il n y a pas de prestation à titre onéreux art.

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A global player in asset servicing Les conditions semblent en effet réunies. Argent, en ce moment, il est évident que la Suisse tient bien au vent, comme disent les voileux. Court, il y a encore du gros.

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